BÉQUET (Léon)

LES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS ET D’UTILITÉ PUBLIQUE

Lieu d’édition : Paris

Année d’édition : 1881

Editeur : Impr. Balitout

Description : .

Tiré à part d’une étude parue dans le journal Le Droit du 8 au 11 juin 1881. Cet article de L. Béquet resté regrettablement méconnu est d’une richesse d’analyse exceptionnelle. Sur un plan général, il pose, plusieurs dizaines d’années avant l’arrêt “établissement Vézia” du Conseil d’État (1935) un critère de distinction des personnes privées chargées d’une mission d’intérêt général. De manière plus spécifique, il préfigure la solution qui sera retenue par le Conseil d’État dans l’arrêt “Canal de Gignac”, sur la définition de l’établissement public et son application aux associations syndicales.

This book is no longer available, but you can leave us your e-mail address so that we can record your search. You will then be notified when a new copy is acquired
Tiré à part d’une étude parue dans le journal Le Droit du 8 au 11 juin 1881. Cet article de L. Béquet resté regrettablement méconnu est d’une richesse d’analyse exceptionnelle. Sur un plan général, il pose, plusieurs dizaines d’années avant l’arrêt “établissement Vézia” du Conseil d’État (1935) un critère de distinction des personnes privées chargées d’une mission d’intérêt général. De manière plus spécifique, il préfigure la solution qui sera retenue par le Conseil d’État dans l’arrêt “Canal de Gignac”, sur la définition de l’établissement public et son application aux associations syndicales.
101

Data sheet

Lieu d’édition
Paris
Année d’édition
1881
Date d’édition
1881-01-01
Editeur
Impr. Balitout
Description
.

No customer reviews for the moment.

New Account Register

Already have an account?
Log in instead Or Reset password