[Émigrés], Anonyme

JUSTICE, AVANTAGE ET NÉCESSITÉ D’UN DÉDOMMAGEMENT ENVERS LES ÉMIGRÉS

Lieu d’édition : Paris

Année d’édition : 1824

Editeur : Impr. Gaultier-Laguionée

Description : .

Intéressante brochure qui tente de justifier la nécessité d’indemniser les nobles émigrés pendant la Révolution de la valeur de leurs propriétés vendues comme Biens Nationaux. Outre un argument logique tiré du fait que la Révolution étant achevée, il convient de mettre fin à l’ensemble de ses effets, l’auteur justifie sa proposition par des considérations économiques estimant que cette indemnisation serait génératrice de revenus fiscaux par l’effet de mutations foncières accrues et qu’elle ne serait donc pas onéreuse pour l’État.

Keywords : Politique

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Intéressante brochure qui tente de justifier la nécessité d’indemniser les nobles émigrés pendant la Révolution de la valeur de leurs propriétés vendues comme Biens Nationaux. Outre un argument logique tiré du fait que la Révolution étant achevée, il convient de mettre fin à l’ensemble de ses effets, l’auteur justifie sa proposition par des considérations économiques estimant que cette indemnisation serait génératrice de revenus fiscaux par l’effet de mutations foncières accrues et qu’elle ne serait donc pas onéreuse pour l’État.
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Data sheet

Lieu d’édition
Paris
Année d’édition
1824
Date d’édition
1824-01-01
Editeur
Impr. Gaultier-Laguionée
Description
.

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