Au nom de la section de législation, Rapport sur les trois premiers chapitres du titre II du troisième Livre du Code civil, intitulé : DES CONTRATS ET DES OBLIGATIONS CONVENTIONNELLES EN GÉNÉRALE, Séance du 13 pluviose an 12
FAVARD DE LANGLADE (baron Guillaume Jean)
Au nom de la section de législation, Rapport sur les trois premiers chapitres du titre II du troisième Livre du Code civil, intitulé : DES CONTRATS ET DES OBLIGATIONS CONVENTIONNELLES EN GÉNÉRALE, Séance du 13 pluviose an 12
Lieu d’édition : Paris
Année d’édition : An 12 [1804]
Editeur : Impr. Nationale
Description : in-8, br., couv. papier muette postérieure, bon état, 32 p.
(Ref. 48829)
Tax included
48829
Data sheet
- Lieu d’édition
- Paris
- Année d’édition
- An 12 [1804]
- Date d’édition
- 2022-01-01
- Editeur
- Impr. Nationale
- Description
- in-8, br., couv. papier muette postérieure, bon état, 32 p.
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