CONTENTIEUX DE L’ÉLECTION DES DÉPUTÉS ET DES SÉNATEURS, Table analytique des décisions de 1958 à 1978
[Conseil constitutionnel]
CONTENTIEUX DE L’ÉLECTION DES DÉPUTÉS ET DES SÉNATEURS, Table analytique des décisions de 1958 à 1978
Lieu d’édition : Paris
Année d’édition : ss date
Editeur : Imprimerie Nationale
Description : in-8, br., (couv. insolée), intérieur frais, 280 p.
(Ref. 42063)
Tax included
42063
Data sheet
- Lieu d’édition
- Paris
- Année d’édition
- ss date
- Date d’édition
- 2022-01-01
- Editeur
- Imprimerie Nationale
- Description
- in-8, br., (couv. insolée), intérieur frais, 280 p.
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