ENSEMBLE DE 3 BULLETINS DES LOIS :Bulletin des lois de la République n° 335, Proclamation des Consuls de la République (n° 3460), 24 frimaire An VIII, [3 p.] ;Bulletin des lois de la République n° 340, Loi qui accorde des pensions aux citoyens Thomas Thomé et Jean-Baptiste Poiret (n° 3495), 3 Nivôse An VIII, [16 p.] ;Bulletin des lois de la République n° 206, Sénatus-consulte organique de la Constitution (n°1876), 16 Thermidor An X, [16 p.]
[Constitution du 24 frimaire An VIII]
ENSEMBLE DE 3 BULLETINS DES LOIS :Bulletin des lois de la République n° 335, Proclamation des Consuls de la République (n° 3460), 24 frimaire An VIII, [3 p.] ;Bulletin des lois de la République n° 340, Loi qui accorde des pensions aux citoyens Thomas Thomé et Jean-Baptiste Poiret (n° 3495), 3 Nivôse An VIII, [16 p.] ;Bulletin des lois de la République n° 206, Sénatus-consulte organique de la Constitution (n°1876), 16 Thermidor An X, [16 p.]
Année d’édition : An VIII [1799]-An X [1802]
Description : , fasc. libres, non massicoté, (jauni en marge, qq. rousseurs et piqûres).
Proclamation des Consuls de la République annonçant la promulgation de la Constitution du 24 frimaire An VIII.
(Ref. 4181)
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Proclamation des Consuls de la République annonçant la promulgation de la Constitution du 24 frimaire An VIII.
4181
Data sheet
- Année d’édition
- An VIII [1799]-An X [1802]
- Description
- , fasc. libres, non massicoté, (jauni en marge, qq. rousseurs et piqûres).
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