BULLETIN DES LOIS :Bulletin des lois de la République n° 177, Loi concernant l’organisation constitutionnelle des colonies (n° 1659), 12 nivôse An VI, [24 p.]
[Organisation constitutionnelle des colonies]
BULLETIN DES LOIS :Bulletin des lois de la République n° 177, Loi concernant l’organisation constitutionnelle des colonies (n° 1659), 12 nivôse An VI, [24 p.]
Année d’édition : An VI [1798]
Description : , fasc. libres, non massicoté, (jauni en marge, qq. rousseurs et piqûres).
(Ref. 4180)
Tax included
4180
Data sheet
- Année d’édition
- An VI [1798]
- Description
- , fasc. libres, non massicoté, (jauni en marge, qq. rousseurs et piqûres).
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