JOURNAL DU PALAIS, Contenant les Jugements du tribunal de Cassation, et des Tribunaux d’Appel de Paris et des Départements, Dans les principales Causes et Questions que les Lois nouvelles rendent douteuses et difficiles, IIe semestre de l’An XI de la République, Du premier Germinal au premier Vendémiaire An XII [et] Ier semestre de l’An XIII de la République, Du premier Vendémiaire, au premier Germinal an XIII.
[Recueil]
JOURNAL DU PALAIS, Contenant les Jugements du tribunal de Cassation, et des Tribunaux d’Appel de Paris et des Départements, Dans les principales Causes et Questions que les Lois nouvelles rendent douteuses et difficiles, IIe semestre de l’An XI de la République, Du premier Germinal au premier Vendémiaire An XII [et] Ier semestre de l’An XIII de la République, Du premier Vendémiaire, au premier Germinal an XIII.
Lieu d’édition : Paris
Année d’édition : An XI / An XIII
Editeur : Bureau du Journal et des Affiches du Palais
Description : 2 vol. in-8, rel. cartonnée, tit. manuscrit sur étiquette collée au dos, tr. mouchetées de rouge, (rel. passée et frottée avec qq. mq., coins émoussés, légères mouillures et piqûres, tampons de la République), int. frais, [ce livre provient de la bibliothèque personnelle de Marcel et Jean Waline], 576-16 / 576-16 p.
(Ref. 54478)
Tax included
Keywords : Droit ancien - Histoire du droit
54478
Data sheet
- Lieu d’édition
- Paris
- Année d’édition
- An XI / An XIII
- Editeur
- Bureau du Journal et des Affiches du Palais
- Description
- 2 vol. in-8, rel. cartonnée, tit. manuscrit sur étiquette collée au dos, tr. mouchetées de rouge, (rel. passée et frottée avec qq. mq., coins émoussés, légères mouillures et piqûres, tampons de la République), int. frais, [ce livre provient de la bibliothèque personnelle de Marcel et Jean Waline], 576-16 / 576-16 p.
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