ENSEMBLE DE 20 BULLETINS DES LOIS :Directoire exécutif, Ministère de la police générale de la République, (signé Foissac-La-Tour), 24 fructidor An IV, [7 p.] ;Bulletin décadaire de la République française, n° 6, Affaires générales, (signé Lambrechts), 3e décade de brumaire An VII, [27 p.] ;Bulletin décadaire de la république française n° 6, Affaires générales, Instruction publique, 3e décade de brumaire An VII, [27 p.] ;Bulletin décadaire de la République française n° 1, Affaires générales, Directoire exécutif, Message aux Conseils des Cinq-cents et des Anciens du 1er vendémiaire An VIII, Ire décade de vendémiaire an VIII, (signé Cambacérés), [23 p.] ;Bulletin des lois de la république n° 29, Rapport présenté le 23 prairial An VIII aux Consuls de la République par le ministre de l’intérieur sur l’anniversaire du 14 juillet et la fête de la Concorde, [8 p.] ;Bulletin des lois n° 84, Message de sa Majesté l’Empereur au Sénat conservateur (n° 1432), 30 mars 1806, (signé Napoléon), [24 p.]Bulletin des lois n° 186, Décret impérial concernant les Titres (n° 3206), 1er mars 1808, [30 p.] ;Bulletin des lois n° 202, Message de sa Majesté l’empereur des Français, Roi d’Italie, et Protecteur de la Confédération du Rhin, au Sénat, (n° 3726), août 1808 [8 p.] ;Bulletin des lois n° 270, Décret impérial concernant le Siège des Majorats, les Fils titulaires de Majorats, les Biens des Majorats et le Titre de Chevalier, (signé Napoléon), 3 mars 1810, [24 p.] ;Bulletin des lois n° 556, Lettres-patentes qui confèrent à sa Majesté l’Impératrice et à Reine Marie-Louise le titre de régente (n° 10 097), (signé Napoléon), 23 janvier 1814, [8 p.] ;Bulletin des lois n° 10, Proclamation du Roi n° 92, mai 1814, [4 p.] ;Bulletin des lois, n° 63, Ordonnance du Roi portant formation d’un Régiment colonial étranger (n° 540), 16 décembre 1814, [8 p.] ;Bulletin des lois n° 86, Proclamation n° 759, 6 mars 1815, [4 p.] ;Bulletin des lois, n° 90, Proclamation (n° 802), 11 mars 1815, [4 p.] ;Bulletin des lois n° 93, Proclamation du roi aux armées n° 822, 12 mars 1815, [3 p.] ;Bulletin des lois n° 97, Proclamation du Roi n° 840, 19 mars 1815, [4 p.] ;Bulletin des lois, n° 1, Proclamation du roi, 25 juin 1815, [8 p.] ;Bulletin des lois, n° 13 , Ordonnance du roi sur l’organisation des Légions départementales, 3 août 1815, [12 p.] ;Loi sur le recrutement de l’Armée, 10 mars 1818, [4 p.] ;Hygiène, Du régime propre à chaque climat et à chaque saison, [non daté], [4 p.]
[Affaires générales, Messages de sa Majesté l’Empereur et Proclamations du Roi]
ENSEMBLE DE 20 BULLETINS DES LOIS :Directoire exécutif, Ministère de la police générale de la République, (signé Foissac-La-Tour), 24 fructidor An IV, [7 p.] ;Bulletin décadaire de la République française, n° 6, Affaires générales, (signé Lambrechts), 3e décade de brumaire An VII, [27 p.] ;Bulletin décadaire de la république française n° 6, Affaires générales, Instruction publique, 3e décade de brumaire An VII, [27 p.] ;Bulletin décadaire de la République française n° 1, Affaires générales, Directoire exécutif, Message aux Conseils des Cinq-cents et des Anciens du 1er vendémiaire An VIII, Ire décade de vendémiaire an VIII, (signé Cambacérés), [23 p.] ;Bulletin des lois de la république n° 29, Rapport présenté le 23 prairial An VIII aux Consuls de la République par le ministre de l’intérieur sur l’anniversaire du 14 juillet et la fête de la Concorde, [8 p.] ;Bulletin des lois n° 84, Message de sa Majesté l’Empereur au Sénat conservateur (n° 1432), 30 mars 1806, (signé Napoléon), [24 p.]Bulletin des lois n° 186, Décret impérial concernant les Titres (n° 3206), 1er mars 1808, [30 p.] ;Bulletin des lois n° 202, Message de sa Majesté l’empereur des Français, Roi d’Italie, et Protecteur de la Confédération du Rhin, au Sénat, (n° 3726), août 1808 [8 p.] ;Bulletin des lois n° 270, Décret impérial concernant le Siège des Majorats, les Fils titulaires de Majorats, les Biens des Majorats et le Titre de Chevalier, (signé Napoléon), 3 mars 1810, [24 p.] ;Bulletin des lois n° 556, Lettres-patentes qui confèrent à sa Majesté l’Impératrice et à Reine Marie-Louise le titre de régente (n° 10 097), (signé Napoléon), 23 janvier 1814, [8 p.] ;Bulletin des lois n° 10, Proclamation du Roi n° 92, mai 1814, [4 p.] ;Bulletin des lois, n° 63, Ordonnance du Roi portant formation d’un Régiment colonial étranger (n° 540), 16 décembre 1814, [8 p.] ;Bulletin des lois n° 86, Proclamation n° 759, 6 mars 1815, [4 p.] ;Bulletin des lois, n° 90, Proclamation (n° 802), 11 mars 1815, [4 p.] ;Bulletin des lois n° 93, Proclamation du roi aux armées n° 822, 12 mars 1815, [3 p.] ;Bulletin des lois n° 97, Proclamation du Roi n° 840, 19 mars 1815, [4 p.] ;Bulletin des lois, n° 1, Proclamation du roi, 25 juin 1815, [8 p.] ;Bulletin des lois, n° 13 , Ordonnance du roi sur l’organisation des Légions départementales, 3 août 1815, [12 p.] ;Loi sur le recrutement de l’Armée, 10 mars 1818, [4 p.] ;Hygiène, Du régime propre à chaque climat et à chaque saison, [non daté], [4 p.]
(Ref. 4177)
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