DIPLÔME DE LICENCIÉ EN DROIT. AU NOM DE L’EMPEREUR. Empire Français. Le Ministre Secrétaire d’État au département de l’Instruction publique, Vu le certificat d’aptitude au grade de Licencié en Droit accordé, le 10 Août 1864, par les professeurs de la Faculté de Droit de Paris, Académie de Paris, au Sieur Durand, Louis Jean Baptiste Adrien né à Langres, département de la Haute Marne, le 16 avril 1842. Vu l’approbation donnée à ce certificat par le Recteur de ladite Académie ; Ratifiant le susdit certificat, Donne, par ces présentes, audit Sieur Durand le Diplôme de Licencié en Droit, pour en jouir avec les droits t prérogatives qui y sont attachés par les lois, décrets et règlements. Fait à Paris, sous le Sceau du Ministère de l’Instruction publique, le 24 Août 1864

Lieu d’édition : Paris

Année d’édition : 1864

Description : 36 X 33,5 cm, 1 ff. plié en 4, bien complet du timbre sec du « ministère de l’instruction publique », (marques de pliure, rare piqûres).

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Keywords : Gravures - LS - Manuscrits

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Data sheet

Lieu d’édition
Paris
Année d’édition
1864
Date d’édition
1864-01-01
Description
36 X 33,5 cm, 1 ff. plié en 4, bien complet du timbre sec du « ministère de l’instruction publique », (marques de pliure, rare piqûres).

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