LAMARQUE (Jean)

RECHERCHES SUR L’APPLICATION DU DROIT PRIVÉ AUX SERVICES PUBLICS ADMINISTRATIFS

Lieu d’édition : Paris

Année d’édition : 1960

Editeur : L.G.D.J.

Description : in-8, br., bon état, 577 p.

Très classique réflexion sur le droit privé dans les services publics, on notera des passages exceptionnels consacrés au régime juridique des contrats de droit privé de l’administration, de l’interférence des règles de droit commun et des règles exorbitantes du droit commun et plus généralement les réflexions sur les critères des contrats administratifs. Recherché.

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Très classique réflexion sur le droit privé dans les services publics, on notera des passages exceptionnels consacrés au régime juridique des contrats de droit privé de l’administration, de l’interférence des règles de droit commun et des règles exorbitantes du droit commun et plus généralement les réflexions sur les critères des contrats administratifs. Recherché.
9475

Data sheet

Lieu d’édition
Paris
Année d’édition
1960
Date d’édition
1960-01-01
Editeur
L.G.D.J.
Description
in-8, br., bon état, 577 p.

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