MAZEAUD (Henri)

COURS DE DROIT CIVIL APPROFONDI, D.E.S. Droit privé année 1946-1947 : La responsabilité contractuelle et 1947-1948 : L’action du législateur et des tribunaux sur le patrimoine familial

Lieu d’édition : Paris

Année d’édition : 1948

Editeur : Les Cours de Droit

Description : , polycopié rel. demi-chagrin fauve marbré à coins, dos à nerfs, tit. doré, superbe exemplaire, 404-487 p.

Réunion de 2 polycopiés de doctorat, le premier consacré à la responsabilité contractuelle (le domaine, les conditions, les causes d’exonération, l’effet et les conventions en matière de responsabilité contractuelle), le second consacré à une institution dont l’auteur souligne qu’elle n’a pas d’existence juridique mais une seule existence de fait et il réfléchit sur la manière dont le législateur a appréhendé cette idée du patrimoine de la famille qui constitue une des fondations sociales du droit civil. C’est pour l’auteur en particulier l’occasion de dénoncer les atteintes à la famille légitime (validité des libéralités aux concubines…). À cet égard, ce texte reprend, aussi bien dans l’esprit que sur le fond, un précédent cours de 1941. Ensemble rare.

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Réunion de 2 polycopiés de doctorat, le premier consacré à la responsabilité contractuelle (le domaine, les conditions, les causes d’exonération, l’effet et les conventions en matière de responsabilité contractuelle), le second consacré à une institution dont l’auteur souligne qu’elle n’a pas d’existence juridique mais une seule existence de fait et il réfléchit sur la manière dont le législateur a appréhendé cette idée du patrimoine de la famille qui constitue une des fondations sociales du droit civil. C’est pour l’auteur en particulier l’occasion de dénoncer les atteintes à la famille légitime (validité des libéralités aux concubines…). À cet égard, ce texte reprend, aussi bien dans l’esprit que sur le fond, un précédent cours de 1941. Ensemble rare.
9388

Data sheet

Lieu d’édition
Paris
Année d’édition
1948
Date d’édition
1948-01-01
Editeur
Les Cours de Droit
Description
, polycopié rel. demi-chagrin fauve marbré à coins, dos à nerfs, tit. doré, superbe exemplaire, 404-487 p.

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