[PRINCIPAUTÉ DE MONACO ]
CODE PÉNAL
Lieu d’édition : Monaco
Année d’édition : 1928
Editeur : Impr. de Monaco
Description : in-8, br., non coupé, bon état, 239 p.
Promulgué en 1874 le Code pénal de Monaco reproduit essentiellement - mais pas absolument - le Code pénal français y compris pour ce qui concerne la peine de mort (et le fait que les condamnés auront la tête tranchée) ou le régime répressif des ministres du culte dénigrant l’autorité publique. Nous en avons ici une version bien complète des amendements qu’il a connus jusqu’à la date d’édition. Manque à la BNF.
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Promulgué en 1874 le Code pénal de Monaco reproduit essentiellement - mais pas absolument - le Code pénal français y compris pour ce qui concerne la peine de mort (et le fait que les condamnés auront la tête tranchée) ou le régime répressif des ministres du culte dénigrant l’autorité publique. Nous en avons ici une version bien complète des amendements qu’il a connus jusqu’à la date d’édition. Manque à la BNF.
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Data sheet
- Lieu d’édition
- Monaco
- Année d’édition
- 1928
- Date d’édition
- 1928-01-01
- Editeur
- Impr. de Monaco
- Description
- in-8, br., non coupé, bon état, 239 p.
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