[PRINCIPAUTÉ DE MONACO ]

CODE PÉNAL

Lieu d’édition : Monaco

Année d’édition : 1928

Editeur : Impr. de Monaco

Description : in-8, br., non coupé, bon état, 239 p.

Promulgué en 1874 le Code pénal de Monaco reproduit essentiellement - mais pas absolument - le Code pénal français y compris pour ce qui concerne la peine de mort (et le fait que les condamnés auront la tête tranchée) ou le régime répressif des ministres du culte dénigrant l’autorité publique. Nous en avons ici une version bien complète des amendements qu’il a connus jusqu’à la date d’édition. Manque à la BNF.

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Promulgué en 1874 le Code pénal de Monaco reproduit essentiellement - mais pas absolument - le Code pénal français y compris pour ce qui concerne la peine de mort (et le fait que les condamnés auront la tête tranchée) ou le régime répressif des ministres du culte dénigrant l’autorité publique. Nous en avons ici une version bien complète des amendements qu’il a connus jusqu’à la date d’édition. Manque à la BNF.
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Data sheet

Lieu d’édition
Monaco
Année d’édition
1928
Date d’édition
1928-01-01
Editeur
Impr. de Monaco
Description
in-8, br., non coupé, bon état, 239 p.

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