MANUEL JURIDIQUE DES ÉTABLISSEMENTS DANGEREUX INCOMMODES ET INSALUBRES (LOI DU 19 DÉCEMBRE 1917 ET LOIS D’URBANISME), coll. Les cahiers adm.
GABOLDE (Christian)
MANUEL JURIDIQUE DES ÉTABLISSEMENTS DANGEREUX INCOMMODES ET INSALUBRES (LOI DU 19 DÉCEMBRE 1917 ET LOIS D’URBANISME), coll. Les cahiers adm.
Lieu d’édition : Paris
Année d’édition : 1951
Editeur : Sirey
Description : in-8, br., non coupé, (jauni), 257 p.
Un des meilleurs textes sur le droit ancien des installations classées en particulier du fait de la description très minutieuse des régimes juridiques, de la jurisprudence et des textes.
This book is no longer available, but you can leave us your e-mail address so that we can record your search. You will then be notified when a new copy is acquired
Un des meilleurs textes sur le droit ancien des installations classées en particulier du fait de la description très minutieuse des régimes juridiques, de la jurisprudence et des textes.
8592
Data sheet
- Lieu d’édition
- Paris
- Année d’édition
- 1951
- Date d’édition
- 1951-01-01
- Editeur
- Sirey
- Description
- in-8, br., non coupé, (jauni), 257 p.
No customer reviews for the moment.