MONTEIL (Jacques)

LA GRÂCE EN DROIT FRANÇAIS MODERNE

Lieu d’édition : Paris

Année d’édition : 1959

Editeur : Litec

Description : in-8, br., bon état, 349 p.

Substantielle monographie rédigée par un ancien sous-directeur des Grâces qui contient des réflexions de très grande qualité sur "le pouvoir de faire grâce" mais qui vaut également par les précieuses informations qu’elle contient sur la procédure de la grâce, et en particulier le rôle des différents organes constitutionnels ainsi que sur l’étendue du droit de grâce (avec les effets sur les incapacités, les sanctions disciplinaires…).

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Substantielle monographie rédigée par un ancien sous-directeur des Grâces qui contient des réflexions de très grande qualité sur "le pouvoir de faire grâce" mais qui vaut également par les précieuses informations qu’elle contient sur la procédure de la grâce, et en particulier le rôle des différents organes constitutionnels ainsi que sur l’étendue du droit de grâce (avec les effets sur les incapacités, les sanctions disciplinaires…).
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Data sheet

Lieu d’édition
Paris
Année d’édition
1959
Date d’édition
1959-01-01
Editeur
Litec
Description
in-8, br., bon état, 349 p.

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