VERDIER (Jean-Maurice)

LES DROITS ÉVENTUELS, Contribution l’étude de la formation successive des Droits, Préface de Henri Mazeaud

Lieu d’édition : Paris

Année d’édition : 1955

Editeur : Rousseau et Cie

Description : in-8, br., très bon état, 353 p.

Une des thèses essentielles du droit des obligations moderne, l’auteur définit le droit éventuel comme un "droit futur" dont l’application est juridiquement organisée. Le droit éventuel, même s’il n’est pas actuellement acquis bénéficie d’une protection, et en particulier d’une protection légale qui conduit ainsi à le dissocier du droit conditionnel qui ne devient réel que par l’effet rétroactif de la réalisation d’une condition. Belle préface de H. Mazeaud.
(Ref. 8398)
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Une des thèses essentielles du droit des obligations moderne, l’auteur définit le droit éventuel comme un "droit futur" dont l’application est juridiquement organisée. Le droit éventuel, même s’il n’est pas actuellement acquis bénéficie d’une protection, et en particulier d’une protection légale qui conduit ainsi à le dissocier du droit conditionnel qui ne devient réel que par l’effet rétroactif de la réalisation d’une condition. Belle préface de H. Mazeaud.
8398

Data sheet

Lieu d’édition
Paris
Année d’édition
1955
Date d’édition
1955-01-01
Editeur
Rousseau et Cie
Description
in-8, br., très bon état, 353 p.

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