LES JUSTICES DE PAIX, COMMENTAIRE DE LA LOI DU 12 JUILLET 1905, Compétence civile, conditions d’aptitude, retraites, textes usuels
CORDONNIER (E.) et BONNEFOY (G.)
LES JUSTICES DE PAIX, COMMENTAIRE DE LA LOI DU 12 JUILLET 1905, Compétence civile, conditions d’aptitude, retraites, textes usuels
Lieu d’édition : Paris
Année d’édition : 1909
Editeur : Pedone
Description : in-8, demi-chagrin brun, dos à nerfs, (rel. lég. frottée), 268 p.
Étude très concrète qui dresse un portrait des juges de paix depuis la loi de 1905 qui en particulier étendit leur compétence dans le domaine pénal. Série de monographies sur les matières les plus significatives de la compétence des juges de paix (gens de service, ouvriers et apprentis, dommages aux champs, diffamation et injures, rixes ou voies de fait).
(Ref. 8360)
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Étude très concrète qui dresse un portrait des juges de paix depuis la loi de 1905 qui en particulier étendit leur compétence dans le domaine pénal. Série de monographies sur les matières les plus significatives de la compétence des juges de paix (gens de service, ouvriers et apprentis, dommages aux champs, diffamation et injures, rixes ou voies de fait).
8360
Data sheet
- Lieu d’édition
- Paris
- Année d’édition
- 1909
- Date d’édition
- 1909-01-01
- Editeur
- Pedone
- Description
- in-8, demi-chagrin brun, dos à nerfs, (rel. lég. frottée), 268 p.
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