MANUEL-DICTIONNAIRE DES JUGES D’INSTRUCTION, DE LEURS DÉLÉGUÉS ET DE LEURS GREFFIERS, Instruction criminelle - Code pénal - Lois usuelles - Loi du 8 décembre 1897 - Jurisprudence - Circulaires - Formules - Renseignements pratiques - Recueil des qualifications des crimes et délits
MARCY (Charles)
MANUEL-DICTIONNAIRE DES JUGES D’INSTRUCTION, DE LEURS DÉLÉGUÉS ET DE LEURS GREFFIERS, Instruction criminelle - Code pénal - Lois usuelles - Loi du 8 décembre 1897 - Jurisprudence - Circulaires - Formules - Renseignements pratiques - Recueil des qualifications des crimes et délits
Lieu d’édition : Paris
Année d’édition : 1901
Editeur : A. Pedone
Description : 2 vol. in-8, demi-toile à coins verte, dos lisse orné, (rel. légèrement fatiguée), 80-536 / 636 p.
Une sorte d’anticipation du "dictionnaire des parquets", bien que rédigé par un juge d’instruction. Il vaut spécialement par son aspect pratique qui décrit bien les fonctions du juge d’instruction (pouvoirs en matière de détention provisoire, régime des constats du juge d’instruction, commission rogatoire, statut des interrogatoires, des mandats, des signalements).
(Ref. 7395)
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Une sorte d’anticipation du "dictionnaire des parquets", bien que rédigé par un juge d’instruction. Il vaut spécialement par son aspect pratique qui décrit bien les fonctions du juge d’instruction (pouvoirs en matière de détention provisoire, régime des constats du juge d’instruction, commission rogatoire, statut des interrogatoires, des mandats, des signalements).
7395
Data sheet
- Lieu d’édition
- Paris
- Année d’édition
- 1901
- Date d’édition
- 1901-01-01
- Editeur
- A. Pedone
- Description
- 2 vol. in-8, demi-toile à coins verte, dos lisse orné, (rel. légèrement fatiguée), 80-536 / 636 p.
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