CODIFICATION DES TEXTES LÉGISLATIF CONCERNANT L’ENREGISTREMENT DES ACTES & MUTATIONS ET L’APPLICATION DES DROITS D’ENREGISTREMENT, D’HYPOTHÈQUES ET DE GREFFE, DES DROITS DE TIMBRES, LES VALEURS MOBILIÈRES, TEXTES OFFICIELS
GIRAUD (Émile), GUILHAUMONT (Georges) et VALLON Fernand)
CODIFICATION DES TEXTES LÉGISLATIF CONCERNANT L’ENREGISTREMENT DES ACTES & MUTATIONS ET L’APPLICATION DES DROITS D’ENREGISTREMENT, D’HYPOTHÈQUES ET DE GREFFE, DES DROITS DE TIMBRES, LES VALEURS MOBILIÈRES, TEXTES OFFICIELS
Lieu d’édition : Paris
Année d’édition : 1927
Editeur : Loix nouvelles
Description : , br., (première de couverture manquante), 330 p.
(Ref. 6302)
Tax included
Keywords : Droit des biens
6302
Data sheet
- Lieu d’édition
- Paris
- Année d’édition
- 1927
- Date d’édition
- 1927-01-01
- Editeur
- Loix nouvelles
- Description
- , br., (première de couverture manquante), 330 p.
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