LA COUR DE CASSATION, TRAITÉ DE SES ATTRIBUTIONS, DE SA COMPÉTENCE ET DE LA PROCÉDURE OBSERVÉE EN MATIÈRE CIVIL, SUIVI DU CODE DES LOIS, DÉCRETS, ORDONNANCES ET RÈGLEMENTS
FAYE (Ernest)
LA COUR DE CASSATION, TRAITÉ DE SES ATTRIBUTIONS, DE SA COMPÉTENCE ET DE LA PROCÉDURE OBSERVÉE EN MATIÈRE CIVIL, SUIVI DU CODE DES LOIS, DÉCRETS, ORDONNANCES ET RÈGLEMENTS
Lieu d’édition : Paris
Année d’édition : 1903
Editeur : Chevalier-Marescq et Cie
Description : in-8, demi-basane brune, dos à 5 nerfs orné, tr. jaspées, excellent état hormis qq. rousseurs, 728 p.
Rare exemplaire de l’ouvrage d’Ernest Faye sur la Cour de Cassation, regardé encore aujourd’hui comme un texte de référence essentiel.
Keywords : Ordonnances
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Rare exemplaire de l’ouvrage d’Ernest Faye sur la Cour de Cassation, regardé encore aujourd’hui comme un texte de référence essentiel.
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Data sheet
- Lieu d’édition
- Paris
- Année d’édition
- 1903
- Date d’édition
- 1903-01-01
- Editeur
- Chevalier-Marescq et Cie
- Description
- in-8, demi-basane brune, dos à 5 nerfs orné, tr. jaspées, excellent état hormis qq. rousseurs, 728 p.
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