L’ASSIMILATION DOUANIÈRE DANS LES RAPPORTS DE LA FRANCE ET DE SES COLONIES
AUBERT (Louis)
L’ASSIMILATION DOUANIÈRE DANS LES RAPPORTS DE LA FRANCE ET DE SES COLONIES
Lieu d’édition : Paris
Année d’édition : 1911
Editeur : Jouve
Description : , br., non coupé, (accidents en couverture, dos renforcé au scotch), 448 p.
Intéressant travail montrant comment au cours du processus de colonisation s’est imposée l’idée que la France et les colonies constituaient un territoire douanier unique, et cela dès la Révolution. Nombreuses statistiques et études des régimes législatifs douaniers.
(Ref. 1860)
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Keywords : Droit colonial
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Intéressant travail montrant comment au cours du processus de colonisation s’est imposée l’idée que la France et les colonies constituaient un territoire douanier unique, et cela dès la Révolution. Nombreuses statistiques et études des régimes législatifs douaniers.
1860
Data sheet
- Lieu d’édition
- Paris
- Année d’édition
- 1911
- Date d’édition
- 1911-01-01
- Editeur
- Jouve
- Description
- , br., non coupé, (accidents en couverture, dos renforcé au scotch), 448 p.
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