DÉCRET PORTANT CODIFICATION DE LA LÉGISLATION EN MATIÈRE DE CONTRIBUTIONS INDIRECTES AVEC RÉFÉRENCES AUX LOIS CODIFIÉES
[Décret]
DÉCRET PORTANT CODIFICATION DE LA LÉGISLATION EN MATIÈRE DE CONTRIBUTIONS INDIRECTES AVEC RÉFÉRENCES AUX LOIS CODIFIÉES
Lieu d’édition : Paris
Année d’édition : 1927
Editeur : Loix nouvelles
Description : , br., (première de couverture manquante), 165 p.
(Ref. 6301)
Tax included
6301
Data sheet
- Lieu d’édition
- Paris
- Année d’édition
- 1927
- Date d’édition
- 1927-01-01
- Editeur
- Loix nouvelles
- Description
- , br., (première de couverture manquante), 165 p.
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