MAGUÉRO (Édouard)

DICTIONNAIRE DES DOMAINES, 2e édition

Lieu d’édition : Paris

Année d’édition : 1911

Editeur : Berger-Levrault

Description : in-8.

Ouvrage absolument capital, et malheureusement très méconnu, sur le droit de la domanialité publique et vraisemblablement le plus complet à la date d’édition. On y trouve des développements extrêmement substantiels sur le régime de l’occupation privative du domaine public (verbo occupation temporaire du domaine public pour la gestion des biens des collectivités publiques). Sur un point plus particulier il faut noter le verbo vente du mobilier qui décrit l’ensemble de la doctrine administrative quant à l’existence d’un domaine public mobilier à la date d’édition. Cette analyse que l’on trouve rarement reproduite sous la plume des auteurs de l’université, dont l’existence est aujourd’hui encore mise en doute trouve là une expression tout à fait remarquable.
(Ref. 61)
Tax included

Si ce livre vous intéresse, contactez-nous
Ouvrage absolument capital, et malheureusement très méconnu, sur le droit de la domanialité publique et vraisemblablement le plus complet à la date d’édition. On y trouve des développements extrêmement substantiels sur le régime de l’occupation privative du domaine public (verbo occupation temporaire du domaine public pour la gestion des biens des collectivités publiques). Sur un point plus particulier il faut noter le verbo vente du mobilier qui décrit l’ensemble de la doctrine administrative quant à l’existence d’un domaine public mobilier à la date d’édition. Cette analyse que l’on trouve rarement reproduite sous la plume des auteurs de l’université, dont l’existence est aujourd’hui encore mise en doute trouve là une expression tout à fait remarquable.
61

Data sheet

Lieu d’édition
Paris
Année d’édition
1911
Date d’édition
1911-01-01
Editeur
Berger-Levrault
Description
in-8.

No customer reviews for the moment.

New Account Register

Already have an account?
Log in instead Or Reset password