MAGUÉRO (Édouard)
DICTIONNAIRE DES DOMAINES, 2e édition
Lieu d’édition : Paris
Année d’édition : 1911
Editeur : Berger-Levrault
Description : in-8.
Ouvrage absolument capital, et malheureusement très méconnu, sur le droit de la domanialité publique et vraisemblablement le plus complet à la date d’édition. On y trouve des développements extrêmement substantiels sur le régime de l’occupation privative du domaine public (verbo occupation temporaire du domaine public pour la gestion des biens des collectivités publiques). Sur un point plus particulier il faut noter le verbo vente du mobilier qui décrit l’ensemble de la doctrine administrative quant à l’existence d’un domaine public mobilier à la date d’édition. Cette analyse que l’on trouve rarement reproduite sous la plume des auteurs de l’université, dont l’existence est aujourd’hui encore mise en doute trouve là une expression tout à fait remarquable.
(Ref. 61)
Tax included
Si ce livre vous intéresse, contactez-nous
Ouvrage absolument capital, et malheureusement très méconnu, sur le droit de la domanialité publique et vraisemblablement le plus complet à la date d’édition. On y trouve des développements extrêmement substantiels sur le régime de l’occupation privative du domaine public (verbo occupation temporaire du domaine public pour la gestion des biens des collectivités publiques). Sur un point plus particulier il faut noter le verbo vente du mobilier qui décrit l’ensemble de la doctrine administrative quant à l’existence d’un domaine public mobilier à la date d’édition. Cette analyse que l’on trouve rarement reproduite sous la plume des auteurs de l’université, dont l’existence est aujourd’hui encore mise en doute trouve là une expression tout à fait remarquable.
61
Data sheet
- Lieu d’édition
- Paris
- Année d’édition
- 1911
- Date d’édition
- 1911-01-01
- Editeur
- Berger-Levrault
- Description
- in-8.
No customer reviews for the moment.