LA NOTION DE PRÉPOSÉ DANS L’ARTICLE 1384 DU CODE CIVIL
DALLANT (René)
LA NOTION DE PRÉPOSÉ DANS L’ARTICLE 1384 DU CODE CIVIL
Lieu d’édition : Rodez
Année d’édition : 1927
Editeur : G. Subervie
Description : in-8, br., (couv. insolée et légt salie, pages légt jaunies), 173 p.
Étude rédigée par un magistrat, et peu connue, et dont il faut pourtant reconnaître les mérites. Confrontant les théories doctrinales à la jurisprudence y compris des tribunaux inférieurs (le choc entre R. Demogue et le tribunal civil d’Evreux est ainsi surprenant) elle offre une description raisonnée de toutes les doctrines civiles consacrées à la question.
(Ref. 51455)
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Étude rédigée par un magistrat, et peu connue, et dont il faut pourtant reconnaître les mérites. Confrontant les théories doctrinales à la jurisprudence y compris des tribunaux inférieurs (le choc entre R. Demogue et le tribunal civil d’Evreux est ainsi surprenant) elle offre une description raisonnée de toutes les doctrines civiles consacrées à la question.
51455
Data sheet
- Lieu d’édition
- Rodez
- Année d’édition
- 1927
- Date d’édition
- 1927-01-01
- Editeur
- G. Subervie
- Description
- in-8, br., (couv. insolée et légt salie, pages légt jaunies), 173 p.
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