TRAITÉ-FORMULAIRE DES TITRES NOMINATIFS ET DES CERTIFICATS DE PROPRIÉTÉ (LOI DU 26 MARS 1927). Mutations, Transferts, Conversions et remboursement des rentes sur l’État, Actions, Parts de fondateur et Obligations françaises et étrangères, Livrets des Caisses d’épargne et de la Caisse nationale des Retraites pour la Vieillisse, Cautionnement, Pensions, Traitement, etc. Avec la collaboration de M. Émile DEMONTÈS, Préface de M. Albert Wahl
JULLIOT (Charles-Louis)
TRAITÉ-FORMULAIRE DES TITRES NOMINATIFS ET DES CERTIFICATS DE PROPRIÉTÉ (LOI DU 26 MARS 1927). Mutations, Transferts, Conversions et remboursement des rentes sur l’État, Actions, Parts de fondateur et Obligations françaises et étrangères, Livrets des Caisses d’épargne et de la Caisse nationale des Retraites pour la Vieillisse, Cautionnement, Pensions, Traitement, etc. Avec la collaboration de M. Émile DEMONTÈS, Préface de M. Albert Wahl
Lieu d’édition : Paris
Année d’édition : 1931
Editeur : Libr. des Juris-Classeurs - Éditions Godde
Description : 3 vol. in-8, demi-veau brun, tit. et tom. dorés sur dos lisse, rel. au chiffre « B.N.C.I. », (coiffes accidentées, rel. et couv. frottées avec qq. manques de cuir, rel. des t. I et II désolidarisées, tranche de queue frottées, coins et bords émoussés, pages légt jaunies), 880 /903 / 673 p.
(Ref. 51152)
Tax included
Keywords : Droit commercial - Sociétés - Droit des Affaires Banque et Bourse
51152
Data sheet
- Lieu d’édition
- Paris
- Année d’édition
- 1931
- Date d’édition
- 1931-01-01
- Editeur
- Libr. des Juris-Classeurs - Éditions Godde
- Description
- 3 vol. in-8, demi-veau brun, tit. et tom. dorés sur dos lisse, rel. au chiffre « B.N.C.I. », (coiffes accidentées, rel. et couv. frottées avec qq. manques de cuir, rel. des t. I et II désolidarisées, tranche de queue frottées, coins et bords émoussés, pages légt jaunies), 880 /903 / 673 p.
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