CONSTITUTION – LOIS ORGANIQUES – ORDONNANCES RELATIVES AUX POUVOIRS PUBLICS
[Journal Officiel]
CONSTITUTION – LOIS ORGANIQUES – ORDONNANCES RELATIVES AUX POUVOIRS PUBLICS
Lieu d’édition : Paris
Année d’édition : 1970
Editeur : Journaux officiels
Description : in-8, br., (couv. légt fanée et tâchée, dos partiellement arraché, dernière page restaurée au ruban adhésif), 166 p.
(Ref. 51007)
Tax included
51007
Data sheet
- Lieu d’édition
- Paris
- Année d’édition
- 1970
- Date d’édition
- 1970-01-01
- Editeur
- Journaux officiels
- Description
- in-8, br., (couv. légt fanée et tâchée, dos partiellement arraché, dernière page restaurée au ruban adhésif), 166 p.
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