LES PERSONNES MORALES
VAREILLES-SOMMIÈRES (Marie-Gabriel-André de la Broüe, vicomte de)
LES PERSONNES MORALES
Lieu d’édition : Paris
Année d’édition : 1902
Editeur : Cotillon (F. Pichon, successeur)
Description : in-8, demi-chagrin noir, tit. et filet encadrant dorés sur dos à 5 nerfs, (rel. frotté avec nombreuses épidermures, mors fendus, coiffes arrachées, coupes et coins frottés avec mq. de papier, coins émoussés, papier jauni, marques de bibl.), int. frais, 685 p.
Édition Originale de cet ouvrage publié initialement lors des débats sur la loi relative à la liberté d’association et dans lequel l’auteur y défend l’idée d’association avec un régime de droit civil échappant à toute autorisation et à tout contrôle de l’État (J.-L. Halpérin, Dictionnaire historique des juristes français).
(Ref. 50914)
Tax included
Keywords : Droit international privé
Édition Originale de cet ouvrage publié initialement lors des débats sur la loi relative à la liberté d’association et dans lequel l’auteur y défend l’idée d’association avec un régime de droit civil échappant à toute autorisation et à tout contrôle de l’État (J.-L. Halpérin, Dictionnaire historique des juristes français).
50914
Data sheet
- Lieu d’édition
- Paris
- Année d’édition
- 1902
- Date d’édition
- 1902-01-01
- Editeur
- Cotillon (F. Pichon, successeur)
- Description
- in-8, demi-chagrin noir, tit. et filet encadrant dorés sur dos à 5 nerfs, (rel. frotté avec nombreuses épidermures, mors fendus, coiffes arrachées, coupes et coins frottés avec mq. de papier, coins émoussés, papier jauni, marques de bibl.), int. frais, 685 p.
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