VERS DE NOUVELLES NORMES EN DROIT DE LA RESPONSABILITÉ PUBLIQUE ? Actes du colloque organisé sous la présidence de Monsieur Christian Poncelet, Président du Sénat par l’Université Paris 13 avec le concours du Ministère de l’éducation nationale les 11 et 12 mai 2001
[Colloque - Sénat]
VERS DE NOUVELLES NORMES EN DROIT DE LA RESPONSABILITÉ PUBLIQUE ? Actes du colloque organisé sous la présidence de Monsieur Christian Poncelet, Président du Sénat par l’Université Paris 13 avec le concours du Ministère de l’éducation nationale les 11 et 12 mai 2001
Lieu d’édition : Paris
Année d’édition : 2002
Editeur : Sénat
Description : in-8, br., bon état, 398 p.
(Ref. 50535)
Tax included
50535
Data sheet
- Lieu d’édition
- Paris
- Année d’édition
- 2002
- Date d’édition
- 2002-01-01
- Editeur
- Sénat
- Description
- in-8, br., bon état, 398 p.
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