LE CONTENTIEUX DES SERVICES JUDICIAIRES ET LE JUGE ADMINISTRATIF (Problèmes de Compétence), Préface de P. Couzinet, Bibl. de droit public, t. XXVI
GOUR (Claude-Gilles)
LE CONTENTIEUX DES SERVICES JUDICIAIRES ET LE JUGE ADMINISTRATIF (Problèmes de Compétence), Préface de P. Couzinet, Bibl. de droit public, t. XXVI
Lieu d’édition : Paris
Année d’édition : 1960
Editeur : L.G.D.J.
Description : in-8, br., non coupé, (couv. légt salie), VII-452 p.
Classique et systématique étude sur la répartition des compétences juridictionnelles en matière de contentieux de services judiciaires. Première partie les équivoques et la distinction « organisation-fonctionnement », deuxième partie la mission judiciaire, troisième partie l’administration du service judiciaire.
Keywords : Droit administratif Séparation des pouvoirs
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Classique et systématique étude sur la répartition des compétences juridictionnelles en matière de contentieux de services judiciaires. Première partie les équivoques et la distinction « organisation-fonctionnement », deuxième partie la mission judiciaire, troisième partie l’administration du service judiciaire.
49935
Data sheet
- Lieu d’édition
- Paris
- Année d’édition
- 1960
- Date d’édition
- 1960-01-01
- Editeur
- L.G.D.J.
- Description
- in-8, br., non coupé, (couv. légt salie), VII-452 p.
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