BRÉCHON-MOULÈNES (Christine)

LES RÉGIMES LÉGISLATIFS DE RESPONSABILITÉ PUBLIQUE, Préface de Georges Vedel, Bibl. de droit public, t. CXII

Lieu d’édition : Paris

Année d’édition : 1974

Editeur : L.G.D.J.

Description : in-8, br., (couv. salie), XIV-560 p.

Après avoir dressé le paysage législatif français en matière de responsabilité publique, l’auteur propose différentes « typifications » des régimes pour ensuite mettre en lumière, dans une deuxième partie, l’interprétation et l’application faite par les juges, soulevant alors de nombreuses questions telles que celle de l’articulation entre ces différents régimes mais également avec la théorie générale de la responsabilité administrative. En offrant ainsi systématisation et comparaison, l’auteur vient remédier au caractère très éparse d’une législation pluri-décennale extensive.
(Ref. 49775)
Tax included

Keywords : Droit ancien - Histoire du droit Droit administratif des obligations Séparation des juridictions Jurisprudence Interprétation

Après avoir dressé le paysage législatif français en matière de responsabilité publique, l’auteur propose différentes « typifications » des régimes pour ensuite mettre en lumière, dans une deuxième partie, l’interprétation et l’application faite par les juges, soulevant alors de nombreuses questions telles que celle de l’articulation entre ces différents régimes mais également avec la théorie générale de la responsabilité administrative. En offrant ainsi systématisation et comparaison, l’auteur vient remédier au caractère très éparse d’une législation pluri-décennale extensive.
49775

Data sheet

Lieu d’édition
Paris
Année d’édition
1974
Date d’édition
1974-01-01
Editeur
L.G.D.J.
Description
in-8, br., (couv. salie), XIV-560 p.

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