RÈGLEMENT JUDICIAIRE ET LIQUIDATION DES BIENS - FAILLITE PERSONNELLE ET INFRACTIONS SPÉCIALES. Loi n° 67-563 du 13 juillet 1967 complétée par le décret n° 67-1120 du 22 décembre 1967, et ordonnance n° 67-820 du 23 septembre 1967 complétée par les décrets n° 67-1254 et 1255 du 31 décembre 1967, Procédures collectives du droit commercial
GUYÉNOT (Jean)
RÈGLEMENT JUDICIAIRE ET LIQUIDATION DES BIENS - FAILLITE PERSONNELLE ET INFRACTIONS SPÉCIALES. Loi n° 67-563 du 13 juillet 1967 complétée par le décret n° 67-1120 du 22 décembre 1967, et ordonnance n° 67-820 du 23 septembre 1967 complétée par les décrets n° 67-1254 et 1255 du 31 décembre 1967, Procédures collectives du droit commercial
Lieu d’édition : Paris
Année d’édition : 1968
Editeur : Licet
Description : in-8, demi-basane noire, tit. doré sur pc. de maroquin bordeaux, rel. au chiffre de la « B.N.P. », (rel. lég. frottée avec lég. épidermures, marques de bibl.), bon état, 130 p.
(Ref. 49284)
Tax included
49284
Data sheet
- Lieu d’édition
- Paris
- Année d’édition
- 1968
- Date d’édition
- 1968-01-01
- Editeur
- Licet
- Description
- in-8, demi-basane noire, tit. doré sur pc. de maroquin bordeaux, rel. au chiffre de la « B.N.P. », (rel. lég. frottée avec lég. épidermures, marques de bibl.), bon état, 130 p.
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