RECHERCHE SUR LA NOTION JURIDIQUE DE SPÉCIALITÉ DES PERSONNES PUBLIQUES, Thèse pour le doctorat présentée et soutenue publiquement à l’Université de droit, d’économie et de sciences sociales de Paris (Paris II) le 18 mars 1976, Président : René Chapus (Directeur de recherche, Rapporteur) ; Suffragants : Roland Drago, Philippe Bretton (Rapporteurs), Gérard Timsit, Jean-Louis Sourioux
FERSTENBERT (Jacques)
RECHERCHE SUR LA NOTION JURIDIQUE DE SPÉCIALITÉ DES PERSONNES PUBLIQUES, Thèse pour le doctorat présentée et soutenue publiquement à l’Université de droit, d’économie et de sciences sociales de Paris (Paris II) le 18 mars 1976, Président : René Chapus (Directeur de recherche, Rapporteur) ; Suffragants : Roland Drago, Philippe Bretton (Rapporteurs), Gérard Timsit, Jean-Louis Sourioux
Lieu d’édition : [Paris]
Année d’édition : 1976
Editeur : [non renseigné]
Description : 2 vol. A4, pleine toile grise, tit. & tom. noirs sur dos lisses, (traces de moisissures en tr. inf. de l’ouvrage et sur le deuxième plat du t. I, mais n’ayant pas altéré l’intérieur), bon état hormis le défaut souligné, 1121-XXX p. [pagination continue].
(Ref. 49118)
Tax included
Keywords : Droit administratif État Compétence établissement public Personne morale de droit public
49118
Data sheet
- Lieu d’édition
- [Paris]
- Année d’édition
- 1976
- Date d’édition
- 1976-01-01
- Editeur
- [non renseigné]
- Description
- 2 vol. A4, pleine toile grise, tit. & tom. noirs sur dos lisses, (traces de moisissures en tr. inf. de l’ouvrage et sur le deuxième plat du t. I, mais n’ayant pas altéré l’intérieur), bon état hormis le défaut souligné, 1121-XXX p. [pagination continue].
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