CORNU Gérard
ÉTUDE COMPARÉE DE LA RESPONSABILITÉ DÉLICTUELLE EN DROIT PRIVÉ ET EN DROIT PUBLIC (thèse 1951), Préface de André AMIAUD, Collection de la Faculté Jean Monnet
Lieu d’édition : Paris
Année d’édition : 1951 [2010]
Editeur : Éd. La Mémoire du Droit
Description : PDF, LIVRE AU FORMAT PDF (eBook) - Il ne s’agit pas d’un livre imprimé, 298 p.
La responsabilité du fait d’autrui en droit public et en droit privéI. Conditions de la responsabilité du fait d’autrui en droit public et en droit privéII. Effets de la responsabilité du fait d’autrui en droit privé et en droit publicIII. Fondement comparé de la responsabilité des collectivités publique du fait de leurs agents et des commettants du fait de leurs préposésLa responsabilité du fait des choses en droit public et en droit privéI. Notion de « choses » en droit public et en droit privéII. Notion de « fait de la chose » en droit public et en droit privéIII. Notion de « Garde » en droit public et en droit privéIV. Causes d’exonération en droit public et en droit privéV. Hypothèses spécialesL’abus du droit en droit privé et en droit publicI. Principe de la théorieII. Le critère et les applications de l’abus du droit en droit privé et en droit publicLa responsabilité directe en droit privé et en droit public - La faute du service public et la faute personnelleI. GénéralitésII. La notion de faute« À propos du fondement comparé de la responsabilité en droit public et en droit privé »I. L’élément interne de la responsabilité ou la responsabilité pour faute en droit public et en droit privéII. Théories modernes du fondement de la responsabilité en droit public et en droit privéConclusion générale« Le droit commun et le droit propre »
(Ref. 3905)
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La responsabilité du fait d’autrui en droit public et en droit privéI. Conditions de la responsabilité du fait d’autrui en droit public et en droit privéII. Effets de la responsabilité du fait d’autrui en droit privé et en droit publicIII. Fondement comparé de la responsabilité des collectivités publique du fait de leurs agents et des commettants du fait de leurs préposésLa responsabilité du fait des choses en droit public et en droit privéI. Notion de « choses » en droit public et en droit privéII. Notion de « fait de la chose » en droit public et en droit privéIII. Notion de « Garde » en droit public et en droit privéIV. Causes d’exonération en droit public et en droit privéV. Hypothèses spécialesL’abus du droit en droit privé et en droit publicI. Principe de la théorieII. Le critère et les applications de l’abus du droit en droit privé et en droit publicLa responsabilité directe en droit privé et en droit public - La faute du service public et la faute personnelleI. GénéralitésII. La notion de faute« À propos du fondement comparé de la responsabilité en droit public et en droit privé »I. L’élément interne de la responsabilité ou la responsabilité pour faute en droit public et en droit privéII. Théories modernes du fondement de la responsabilité en droit public et en droit privéConclusion générale« Le droit commun et le droit propre »
3905
Data sheet
- Lieu d’édition
- Paris
- Année d’édition
- 1951 [2010]
- Date d’édition
- 1951-01-01
- Editeur
- Éd. La Mémoire du Droit
- Description
- PDF, LIVRE AU FORMAT PDF (eBook) - Il ne s’agit pas d’un livre imprimé, 298 p.
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