QUELS MÉTIERS POUR QUELLE JUSTICE ? Rapport d’information n° 345 fait au nom de la commission des Lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale par la mission d’information sur l’évolution des métiers de la justice, Jean-Jacques Hyest, Président ; Christian Cointat, Rapporteur, coll. Les Rapports du Sénat
[Rapport du Sénat]
QUELS MÉTIERS POUR QUELLE JUSTICE ? Rapport d’information n° 345 fait au nom de la commission des Lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale par la mission d’information sur l’évolution des métiers de la justice, Jean-Jacques Hyest, Président ; Christian Cointat, Rapporteur, coll. Les Rapports du Sénat
Lieu d’édition : Paris
Année d’édition : 2002
Editeur : La Documentation Française
Description : in-8, br., (couv. fanée), intérieur très frais, [1 ff.]-546 p.
(Ref. 48446)
Tax included
Keywords : Métiers du droit - Fonctionnement / Déontologie
48446
Data sheet
- Lieu d’édition
- Paris
- Année d’édition
- 2002
- Date d’édition
- 2002-01-01
- Editeur
- La Documentation Française
- Description
- in-8, br., (couv. fanée), intérieur très frais, [1 ff.]-546 p.
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