[Colloque]

LA CONVENTION D’AARHUS, Revue juridique de l’environnement, 1999, numéro spécial

Lieu d’édition : Limoges

Année d’édition : 1999

Editeur : Société française pour le droit de l'environnement (SFDE)

Description : in-8, br., (couv. fannée), intérieur très frais, 133 p.

Il s’agit de la retranscription des Actes de la journée d’études du 28 janvier 1999 rganisé par l’Université de Limoges, le CRIDEAU-CNRS/INRA et l’école doctorale de la faculté de droit et des sciences économiques de Limoges. En plus de documents reproduits, ce numéro spécial de la Revue juridique de l’environnement, intègre les contributions suivantes : W. Schrage, La Convention sur l’accès à l’information, la participation du public au processus décisionnel et l’accès à la justice en matière d’environnement ; M. Prieur, La Convention d’Aarhus, instrument universel de la démocratie environnementale ; B. Drobenko, La Convention d’Aarhus et le droit français ; G. Monédiaire, L’accès à la justice communautaire en matière d’environnement au miroir de la Convention d’Aarhus ; J.-P. Marguénaud, La Convention d’Aarhus et la Convention européenne des droits de l’homme.
(Ref. 48412)
Tax included

Keywords : Environnement

Il s’agit de la retranscription des Actes de la journée d’études du 28 janvier 1999 rganisé par l’Université de Limoges, le CRIDEAU-CNRS/INRA et l’école doctorale de la faculté de droit et des sciences économiques de Limoges. En plus de documents reproduits, ce numéro spécial de la Revue juridique de l’environnement, intègre les contributions suivantes : W. Schrage, La Convention sur l’accès à l’information, la participation du public au processus décisionnel et l’accès à la justice en matière d’environnement ; M. Prieur, La Convention d’Aarhus, instrument universel de la démocratie environnementale ; B. Drobenko, La Convention d’Aarhus et le droit français ; G. Monédiaire, L’accès à la justice communautaire en matière d’environnement au miroir de la Convention d’Aarhus ; J.-P. Marguénaud, La Convention d’Aarhus et la Convention européenne des droits de l’homme.
[Colloque]
48412

Data sheet

Lieu d’édition
Limoges
Année d’édition
1999
Date d’édition
1999-01-01
Editeur
Société française pour le droit de l'environnement (SFDE)
Description
in-8, br., (couv. fannée), intérieur très frais, 133 p.

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