CODE DE PROCÉDURE PÉNALE NEUCHÂTELOIS, Bulletin du Grand Conseil, 110e vol., Séances des 19 février et 19 avril 1945
[Code - Suisse]
CODE DE PROCÉDURE PÉNALE NEUCHÂTELOIS, Bulletin du Grand Conseil, 110e vol., Séances des 19 février et 19 avril 1945
Lieu d’édition : Neuchâtel
Année d’édition : 1945
Editeur : Imprimerie A. et W. Seiler
Description : in-8, br., (feuilles jaunies), intérieur frais, [Cet ouvrage provient de la bibliothèque personnelle du professeur Jean Carbonnier (1908-2003)], 255 p.
Comprend le Rapport du Conseil d’État, le Rapport de la Commission spéciale réalisé par François Clerc, le Projet de code de procédure pénale neuchâtelois, la Discussion en premier débat, le Rapport de la Commission législative réalisé par André Barrelet, les Modifications proposées par la Commission législative, la Discussion en second débat, l’Adoption du code de procédure pénale neuchâtelois et la table des matières des rapports et modifications.
(Ref. 47899)
Tax included
Comprend le Rapport du Conseil d’État, le Rapport de la Commission spéciale réalisé par François Clerc, le Projet de code de procédure pénale neuchâtelois, la Discussion en premier débat, le Rapport de la Commission législative réalisé par André Barrelet, les Modifications proposées par la Commission législative, la Discussion en second débat, l’Adoption du code de procédure pénale neuchâtelois et la table des matières des rapports et modifications.
47899
Data sheet
- Lieu d’édition
- Neuchâtel
- Année d’édition
- 1945
- Date d’édition
- 1945-01-01
- Editeur
- Imprimerie A. et W. Seiler
- Description
- in-8, br., (feuilles jaunies), intérieur frais, [Cet ouvrage provient de la bibliothèque personnelle du professeur Jean Carbonnier (1908-2003)], 255 p.
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