[Colloque]
LE MONDE ASSOCIATIF, 92ème Congrès des Notaires de France, Deauville 12/15 mai 1996 ; Avant-propos de Georges Daublon
Lieu d’édition : ss lieu
Année d’édition : 1996
Editeur : ss nom
Description : in-8, br., très bon état. [Cet ouvrage provient de la bibliothèque personnelle du professeur Jean Carbonnier (1908-2003)], 558 p.
Relevons les participations suivantes : Introduction et Rapporteur général Dominique Randoux, Commission Associations et liberté contractuelle, Ph. Potentier Président et Xavier Meyer Rapporteur ; Commission Ass. et pouvoirs publics, Marc Weber Président et Yves Launois Rapporteur ; Fondations Richard Crone Rapporteur.
(Ref. 46681)
Tax included
Keywords : Droit notarial Droit des associations
Relevons les participations suivantes : Introduction et Rapporteur général Dominique Randoux, Commission Associations et liberté contractuelle, Ph. Potentier Président et Xavier Meyer Rapporteur ; Commission Ass. et pouvoirs publics, Marc Weber Président et Yves Launois Rapporteur ; Fondations Richard Crone Rapporteur.
46681
Data sheet
- Lieu d’édition
- ss lieu
- Année d’édition
- 1996
- Date d’édition
- 1996-01-01
- Editeur
- ss nom
- Description
- in-8, br., très bon état. [Cet ouvrage provient de la bibliothèque personnelle du professeur Jean Carbonnier (1908-2003)], 558 p.
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