[Colloque]

LE MONDE ASSOCIATIF, 92ème Congrès des Notaires de France, Deauville 12/15 mai 1996 ; Avant-propos de Georges Daublon

Lieu d’édition : ss lieu

Année d’édition : 1996

Editeur : ss nom

Description : in-8, br., très bon état. [Cet ouvrage provient de la bibliothèque personnelle du professeur Jean Carbonnier (1908-2003)], 558 p.

Relevons les participations suivantes : Introduction et Rapporteur général Dominique Randoux, Commission Associations et liberté contractuelle, Ph. Potentier Président et Xavier Meyer Rapporteur ; Commission Ass. et pouvoirs publics, Marc Weber Président et Yves Launois Rapporteur ; Fondations Richard Crone Rapporteur.
(Ref. 46681)
Tax included

Keywords : Droit notarial Droit des associations

Relevons les participations suivantes : Introduction et Rapporteur général Dominique Randoux, Commission Associations et liberté contractuelle, Ph. Potentier Président et Xavier Meyer Rapporteur ; Commission Ass. et pouvoirs publics, Marc Weber Président et Yves Launois Rapporteur ; Fondations Richard Crone Rapporteur.
[Colloque]
46681

Data sheet

Lieu d’édition
ss lieu
Année d’édition
1996
Date d’édition
1996-01-01
Editeur
ss nom
Description
in-8, br., très bon état. [Cet ouvrage provient de la bibliothèque personnelle du professeur Jean Carbonnier (1908-2003)], 558 p.

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