LES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET LES CONTRAT-TYPES DES CHAMBRES SYNDICALES, Préface de Jean Hémard, Bibl. de droit privé, t. CLIV
MALINVERNI (Pierre)
LES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET LES CONTRAT-TYPES DES CHAMBRES SYNDICALES, Préface de Jean Hémard, Bibl. de droit privé, t. CLIV
Lieu d’édition : Paris
Année d’édition : 1978
Editeur : L.G.D.J.
Description : in-8, demi-basane fauve, tit.doré sur dos à faux nerfs, rel. au chiffre de « B.N.P. », (rel. lég. frottée avec lég. épidermures, marques de bibl.), bon état, XXIV-382 p.
« Tous les auteurs citent les conditions générales de vente professionnelles et les contrats-types parmi les sources de droit commercial. Leur importance dans les relations d’affaires est reconnue. Ils restent pourtant mal connus. Quelle en est la nature ? S’apparentent-ils à l’usage, peut-être à la coutume, ou le contrat est-il le seul fondement juridique de leur application ? La substance même des conditions générales et des contrats-types n’a donné lieu jusqu’à présent en France à aucun recensement systématique. Grâce à l’ouvrage de M. Malinverni, l’on dispose désormais d’une documentation de qualité sur ces instruments mais aussi d’une réflexion approfondie sur leur place dans l’ensemble des sources du droit des affaires. » [Jean Stoufflet, RIDC, 1979, n° 31-1, p. 236-237].
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« Tous les auteurs citent les conditions générales de vente professionnelles et les contrats-types parmi les sources de droit commercial. Leur importance dans les relations d’affaires est reconnue. Ils restent pourtant mal connus. Quelle en est la nature ? S’apparentent-ils à l’usage, peut-être à la coutume, ou le contrat est-il le seul fondement juridique de leur application ? La substance même des conditions générales et des contrats-types n’a donné lieu jusqu’à présent en France à aucun recensement systématique. Grâce à l’ouvrage de M. Malinverni, l’on dispose désormais d’une documentation de qualité sur ces instruments mais aussi d’une réflexion approfondie sur leur place dans l’ensemble des sources du droit des affaires. » [Jean Stoufflet, RIDC, 1979, n° 31-1, p. 236-237].
in-8, demi-basane fauve, tit.doré sur dos à faux nerfs, rel. au chiffre de « B.N.P. », (rel. lég. frottée avec lég. épidermures, marques de bibl.), bon état, XXIV-382 p.
