L’EXPROPRIATION ET LA RÉNOVATION URBAINE, Les personnes et les biens expropriés, Reconstitution des biens
CHAMPIGNY (Daniel)
L’EXPROPRIATION ET LA RÉNOVATION URBAINE, Les personnes et les biens expropriés, Reconstitution des biens
Lieu d’édition : Paris
Année d’édition : 1968
Editeur : L.G.D.J.
Description : in-8, br., non coupé, (couv. fanée), intérieur très frais, 656 p.
Il ne s’agit pas ici d’une étude de procédure de l’expropriation, mais de deux ouvrages juxtaposés, l’un consacré à l’expropriation pour cause d’utilité publique, l’autre à la rénovation urbaine. On notera en particulier la partie consacrée aux règles de fixation des indemnités et à celle de l’estimation des biens.
(Ref. 46258)
Tax included
Keywords : Organisation administrative Droit de la construction - Urbanisme
Il ne s’agit pas ici d’une étude de procédure de l’expropriation, mais de deux ouvrages juxtaposés, l’un consacré à l’expropriation pour cause d’utilité publique, l’autre à la rénovation urbaine. On notera en particulier la partie consacrée aux règles de fixation des indemnités et à celle de l’estimation des biens.
46258
Data sheet
- Lieu d’édition
- Paris
- Année d’édition
- 1968
- Date d’édition
- 1968-01-01
- Editeur
- L.G.D.J.
- Description
- in-8, br., non coupé, (couv. fanée), intérieur très frais, 656 p.
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