LA JURISPRUDENCE RELATIVE À L’APPLICATION DE L’ARTICLE 1384 §1 DU CODE CIVIL AUX AUTOMOBILES
GIRBOUILLE (Jean)
LA JURISPRUDENCE RELATIVE À L’APPLICATION DE L’ARTICLE 1384 §1 DU CODE CIVIL AUX AUTOMOBILES
Lieu d’édition : Paris
Année d’édition : 1932
Editeur : Hemmerlé, Petit
Description : in-8, br., non massicoté, (couv. fanée), intérieur frais, 159 p.
Bonne thèse sur ce sujet, qui étudie notamment le revirement de la Cour de cassation qui en 1930 a admis que la reponsabilité du fait des accidents d’automobiles devait être recherchée sur le fondement de l’article 1384 et non 1382 du Code civil.
(Ref. 45777)
Tax included
Keywords : Responsabilité civile
Bonne thèse sur ce sujet, qui étudie notamment le revirement de la Cour de cassation qui en 1930 a admis que la reponsabilité du fait des accidents d’automobiles devait être recherchée sur le fondement de l’article 1384 et non 1382 du Code civil.
45777
Data sheet
- Lieu d’édition
- Paris
- Année d’édition
- 1932
- Date d’édition
- 1932-01-01
- Editeur
- Hemmerlé, Petit
- Description
- in-8, br., non massicoté, (couv. fanée), intérieur frais, 159 p.
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