RÈGLEMENTS SANITAIRES DÉPARTEMENTAL ET DE LA VILLE DE PARIS (Arrêté interpréfectoral du 10 avril 1965) (Arrêté interpréfectoral du 24 mars 1966), Recueil des actes administratifs de la Ville de Paris des 10 avril 1965, 6 avril 1966 et 3 novembre 1971
[Préfecture de Paris et Préfecture de Police]
RÈGLEMENTS SANITAIRES DÉPARTEMENTAL ET DE LA VILLE DE PARIS (Arrêté interpréfectoral du 10 avril 1965) (Arrêté interpréfectoral du 24 mars 1966), Recueil des actes administratifs de la Ville de Paris des 10 avril 1965, 6 avril 1966 et 3 novembre 1971
Lieu d’édition : Paris
Année d’édition : 1972
Editeur : Impr. municipale, Hôtel de Ville
Description : in-8, br., impression sur papier glacé, (couverture fanée), intérieur frais, 259 p.
(Ref. 45734)
Tax included
Keywords : Droit administratif Décentralisation
45734
Data sheet
- Lieu d’édition
- Paris
- Année d’édition
- 1972
- Date d’édition
- 1972-01-01
- Editeur
- Impr. municipale, Hôtel de Ville
- Description
- in-8, br., impression sur papier glacé, (couverture fanée), intérieur frais, 259 p.
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