LA DÉCISION DU 30 DÉCEMBRE 1975 DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL SUR LES ENGAGEMENTS FINANCIERS INTERNATIONAUX DE LA FRANCE, Extrait des Annales de la Faculté de Droit et de Science Politique, fascicule 12
CHIROUX (René) et MONTGROUX (Paul)
LA DÉCISION DU 30 DÉCEMBRE 1975 DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL SUR LES ENGAGEMENTS FINANCIERS INTERNATIONAUX DE LA FRANCE, Extrait des Annales de la Faculté de Droit et de Science Politique, fascicule 12
Lieu d’édition : Clermont
Année d’édition : 1975
Editeur : Université de Clermont
Description : in-8, br., bon état, [87 p.].
(Ref. 45595)
Tax included
Keywords : Droit constitutionnel Droit international public
45595
Data sheet
- Lieu d’édition
- Clermont
- Année d’édition
- 1975
- Date d’édition
- 1975-01-01
- Editeur
- Université de Clermont
- Description
- in-8, br., bon état, [87 p.].
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