[Colloque]

LA CIRCULATION DES ACTES AUTHENTIQUES DANS L’ESPACE JUDICIAIRE EUROPÉEN, Conférence co-organisée par le Ministère de la Justice et par le Conseil supérieur du notariat, 6 octobre 2008

Lieu d’édition : Paris

Année d’édition : 2009

Editeur : Conseil sup. du notariat

Description : in-8, br., bon état, 128 p.

À l’heure des interrogations soulevées par la block-chain, il est intéressant de retrouver ici la retranscription des interventions de nombreux professionnels, soit professeurs, membres de la Commission européenne ou bien de Conseils du notariat de différents États membres, consacrées aux actes authentiques et à leur libre circulation au sein de l’Union européenne.
(Ref. 45096)
Tax included

Keywords : Droit communautaire Preuve

À l’heure des interrogations soulevées par la block-chain, il est intéressant de retrouver ici la retranscription des interventions de nombreux professionnels, soit professeurs, membres de la Commission européenne ou bien de Conseils du notariat de différents États membres, consacrées aux actes authentiques et à leur libre circulation au sein de l’Union européenne.
[Colloque]
45096

Data sheet

Lieu d’édition
Paris
Année d’édition
2009
Date d’édition
2009-01-01
Editeur
Conseil sup. du notariat
Description
in-8, br., bon état, 128 p.

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