GABOLDE (Christian)

MANUEL JURIDIQUE DES ÉTABLISSEMENTS DANGEREUX INCOMMODES ET INSALUBRES (LOI DU 19 DÉCEMBRE 1917 ET LOIS D’URBANISME), coll. Les cahiers adm., nouvelle série

Lieu d’édition : Paris

Année d’édition : 1951

Editeur : Sirey

Description : in-8, br., non coupé, (jauni), 257 p.

Un des meilleurs textes sur le droit ancien des installations classées en particulier du fait de la description très minutieuse des régimes juridiques, de la jurisprudence et des textes.
(Ref. 43928)
Tax included

Un des meilleurs textes sur le droit ancien des installations classées en particulier du fait de la description très minutieuse des régimes juridiques, de la jurisprudence et des textes.
43928

Data sheet

Lieu d’édition
Paris
Année d’édition
1951
Date d’édition
1951-01-01
Editeur
Sirey
Description
in-8, br., non coupé, (jauni), 257 p.

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