BOUYSSOU (Fernand)

LA FISCALITÉ DE L’URBANISME EN DROIT FRANÇAIS, Préface de Olivier Dupeyroux, Bibl. de sc. financière, t. X

Lieu d’édition : Paris

Année d’édition : 1972

Editeur : L.G.D.J.

Description : in-8, br., fané, 415 p.

Une des toutes premières grandes thèses du droit de l’urbanisme. Le titre ne doit pas induire en erreur : l’enjeu est moins celui du régime fiscal de l’urbanisme qu’une réflexion plus fondamentale sur le financement de l’urbanisme : la détermination des contributeurs aux dépenses de travaux publics, la taxation des plus values qu’ils apportent aux propriétés riveraines avec évidemment la question majeure de l’indemnisation des servitudes d’urbanisme. Cette thèse est une des contributions majeures à la réflexion des années 70 sur l’urbanisme et les nouvelles fonctions de la propriété, contribution en l’occurrence libérale et protectrice de la propriété.
(Ref. 43662)
Tax included

Keywords : Droit fiscal

Une des toutes premières grandes thèses du droit de l’urbanisme. Le titre ne doit pas induire en erreur : l’enjeu est moins celui du régime fiscal de l’urbanisme qu’une réflexion plus fondamentale sur le financement de l’urbanisme : la détermination des contributeurs aux dépenses de travaux publics, la taxation des plus values qu’ils apportent aux propriétés riveraines avec évidemment la question majeure de l’indemnisation des servitudes d’urbanisme. Cette thèse est une des contributions majeures à la réflexion des années 70 sur l’urbanisme et les nouvelles fonctions de la propriété, contribution en l’occurrence libérale et protectrice de la propriété.
43662

Data sheet

Lieu d’édition
Paris
Année d’édition
1972
Date d’édition
1972-01-01
Editeur
L.G.D.J.
Description
in-8, br., fané, 415 p.

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