SINGER (Jean)

ROUTES ET CHEMINS PUBLICS ET PRIVÉS, Régime Juridique, Administratif et Financier

Lieu d’édition : Paris

Année d’édition : 1954

Editeur : Aframpe

Description : in-8, br., (marque de tapon en couv. lég. passée), intérieur frais, 255 p.

Ouvrage dont on peut difficilement nier le caractère très spécifique. Il présente pourtant un intérêt indiscutable dans la mesure où il décrit de manière très minutieuse l’ensemble du régime de la voirie publique (assiette des voies, régime financier avec notamment la question des taxes, subventions et péages, le régime des travaux, des réparations, de la police des voies, de l’alignement, des contrats d’occupation des domaines, etc.), le tout avec de très nombreuses références jurisprudentielles et une bonne bibliographie critique de l’ensemble des ouvrages sur la question.
(Ref. 43082)
Tax included

Keywords : Droit civil Droit administratif

Ouvrage dont on peut difficilement nier le caractère très spécifique. Il présente pourtant un intérêt indiscutable dans la mesure où il décrit de manière très minutieuse l’ensemble du régime de la voirie publique (assiette des voies, régime financier avec notamment la question des taxes, subventions et péages, le régime des travaux, des réparations, de la police des voies, de l’alignement, des contrats d’occupation des domaines, etc.), le tout avec de très nombreuses références jurisprudentielles et une bonne bibliographie critique de l’ensemble des ouvrages sur la question.
43082

Data sheet

Lieu d’édition
Paris
Année d’édition
1954
Date d’édition
1954-01-01
Editeur
Aframpe
Description
in-8, br., (marque de tapon en couv. lég. passée), intérieur frais, 255 p.

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