LESTANG (Gaston de)

GARDE ET PRÉPOSITION À PROPOS DU CAPITAINE DE NAVIRE ET DU COMMANDANT D’AÉRONEFF. Préface de Michel de Juglart, Bibl. de droit maritime, fluvial, aérien et spatial, t.V I

Lieu d’édition : Paris

Année d’édition : 1963

Editeur : L.G.D.J.

Description : in-8, br., non rogné, bon état, [exemplaire de la bibliothèque de André Toulemon], 240 p.

Thèse dans laquelle l’auteur « reprend en réalité tout le problème de la coexistence des qualités de préposé et de gardien, au sens de l’article 1384 du Code civil. Le droit positif oppose nettement ces deux personnages : un individu ne peut pas être à la fois indépendant, en tant que gardien, et subordonné, parce que tenu d’obéir à son commettant. M. de Lestang attaque cette position traditionnelle. Dans la première partie de sa thèse, M. de Lestang examine la situation normale : celle où la garde appartient au commettant, où elle découle automatiquement de cette qualité. (...) Dans la seconde partie de son ouvrage, [il] étudie les cas où la garde semble devoir incomber au préposé et les conséquences q’il convient d’en déduire, notamment à propose de l’action en responsabilité intentée par la victime. » (Y. Guyon, RIDC, 1963, n° 3, P. 616 et s.)
(Ref. 42992)
Tax included

Keywords : Droit international privé Droit maritime

Thèse dans laquelle l’auteur « reprend en réalité tout le problème de la coexistence des qualités de préposé et de gardien, au sens de l’article 1384 du Code civil. Le droit positif oppose nettement ces deux personnages : un individu ne peut pas être à la fois indépendant, en tant que gardien, et subordonné, parce que tenu d’obéir à son commettant. M. de Lestang attaque cette position traditionnelle. Dans la première partie de sa thèse, M. de Lestang examine la situation normale : celle où la garde appartient au commettant, où elle découle automatiquement de cette qualité. (...) Dans la seconde partie de son ouvrage, [il] étudie les cas où la garde semble devoir incomber au préposé et les conséquences q’il convient d’en déduire, notamment à propose de l’action en responsabilité intentée par la victime. » (Y. Guyon, RIDC, 1963, n° 3, P. 616 et s.)
42992

Data sheet

Lieu d’édition
Paris
Année d’édition
1963
Date d’édition
1963-01-01
Editeur
L.G.D.J.
Description
in-8, br., non rogné, bon état, [exemplaire de la bibliothèque de André Toulemon], 240 p.

No customer reviews for the moment.

New Account Register

Already have an account?
Log in instead Or Reset password