LA COORDINATION DES TRANSPORTS PAR FER ET PAR ROUE ET LA JURISPRUDENCE, extrait des Annales des chemins de Fer et Tramways, 1934, n° 3
Anonyme
LA COORDINATION DES TRANSPORTS PAR FER ET PAR ROUE ET LA JURISPRUDENCE, extrait des Annales des chemins de Fer et Tramways, 1934, n° 3
Lieu d’édition : Paris
Année d’édition : 1934
Editeur : Rousseau et Cie
Description : in-8, br. (défraîchi), 36 p.
Note anonyme de grande qualité sur le régime juridique des transports avec une analyse très précise de la jurisprudence du Conseil d’État et surtout la première réflexion sur la question de savoir comment et dans quelles conditions substituer le transport par route au transport ferroviaire.
(Ref. 14390)
Tax included
Note anonyme de grande qualité sur le régime juridique des transports avec une analyse très précise de la jurisprudence du Conseil d’État et surtout la première réflexion sur la question de savoir comment et dans quelles conditions substituer le transport par route au transport ferroviaire.
14390
Data sheet
- Lieu d’édition
- Paris
- Année d’édition
- 1934
- Date d’édition
- 1934-01-01
- Editeur
- Rousseau et Cie
- Description
- in-8, br. (défraîchi), 36 p.
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