ROUJOU DE BOUBÉE (Gabriel), FRANCILLON (Jacques), BOULOC (Bernard) & MAYAUD (Yves)

CODE PÉNAL COMMENTÉ Article par article, Livres I à IV

Lieu d’édition : Paris

Année d’édition : 1996

Editeur : Dalloz

Description : in-8, rel. éd. souple, bon état, XIII-878 p.

« Après plusieurs tentatives infructueuses, un Nouveau Code pénal, voté par le Parlement en juillet 1992, est entré effectivement en vigueur le 1er mars 1994. Il se substitue entièrement à la législation de 1810, qui était apparue sur certains points comme obsolète. Il était indispensable qu’une telle oeuvre - jamais encore entreprise par, le Parlement - fût l’objet d’analyses de la part de juristes renommés. Il faut, en effet, mesurer l’incidence des modifications apportées, soit en la forme, soit au fond, aux incriminations anciennes et déterminer la portée des nouvelles infractions. Ce commentaire article par article des quatre premiers livres du Code pénal, dans leur rédaction à jour au 1er février 1996, est un complément du Code pénal Dalloz, qui garde toute la richesse de ses annotations propres, elles-mêmes refondues cette année. » (ext. de la 4ème de couv.)

Keywords : Droit pénal - Procédure pénale

This book is no longer available, but you can leave us your e-mail address so that we can record your search. You will then be notified when a new copy is acquired
« Après plusieurs tentatives infructueuses, un Nouveau Code pénal, voté par le Parlement en juillet 1992, est entré effectivement en vigueur le 1er mars 1994. Il se substitue entièrement à la législation de 1810, qui était apparue sur certains points comme obsolète. Il était indispensable qu’une telle oeuvre - jamais encore entreprise par, le Parlement - fût l’objet d’analyses de la part de juristes renommés. Il faut, en effet, mesurer l’incidence des modifications apportées, soit en la forme, soit au fond, aux incriminations anciennes et déterminer la portée des nouvelles infractions. Ce commentaire article par article des quatre premiers livres du Code pénal, dans leur rédaction à jour au 1er février 1996, est un complément du Code pénal Dalloz, qui garde toute la richesse de ses annotations propres, elles-mêmes refondues cette année. » (ext. de la 4ème de couv.)
42050

Data sheet

Lieu d’édition
Paris
Année d’édition
1996
Date d’édition
1996-01-01
Editeur
Dalloz
Description
in-8, rel. éd. souple, bon état, XIII-878 p.

No customer reviews for the moment.

New Account Register

Already have an account?
Log in instead Or Reset password