DESPAX (Michel)

LA POLLUTION DES EAUX ET SES PROBLÈMES JURIDIQUES, Préface de Jean Rostand, extrait des Annales de la Faculté de droit et de sc. éco. de Toulouse, t. XVI, fasc. 1

Lieu d’édition : Paris

Année d’édition : 1968

Editeur : Librairies Techniques

Description : in-8, br., (dos lég. insolé), bon état, 219 p.

Première étude consistante sur les problèmes de pollution et d’environnement en particulier pour le cas de l’eau. La première partie, consacrée au droit français, pose le problème juridique sous trois aspects complémentaires : Prévention (analyse de la loi du 16 décembre 1964) ; Répression (étude de l’art. 434 du Code rural et la mise en avant d’une jurisprudence abondante) ; Réparation des dommages (évaluation du préjudice, problème de causalité entre la faute et le dommage, responsabilité civile). La seconde partie, en droit international, traite de la pollution des fleuves et lacs internationaux, puis de la pollution de la mer. Elle fait apparaître que la division de l’espace maritime en zones géographiques soumises à des régimes juridiques différents aggrave la complexité du problème et plus particulièrement celui des dommages.
(Ref. 41893)
Tax included

Keywords : Environnement

Première étude consistante sur les problèmes de pollution et d’environnement en particulier pour le cas de l’eau. La première partie, consacrée au droit français, pose le problème juridique sous trois aspects complémentaires : Prévention (analyse de la loi du 16 décembre 1964) ; Répression (étude de l’art. 434 du Code rural et la mise en avant d’une jurisprudence abondante) ; Réparation des dommages (évaluation du préjudice, problème de causalité entre la faute et le dommage, responsabilité civile). La seconde partie, en droit international, traite de la pollution des fleuves et lacs internationaux, puis de la pollution de la mer. Elle fait apparaître que la division de l’espace maritime en zones géographiques soumises à des régimes juridiques différents aggrave la complexité du problème et plus particulièrement celui des dommages.
41893

Data sheet

Lieu d’édition
Paris
Année d’édition
1968
Date d’édition
1968-01-01
Editeur
Librairies Techniques
Description
in-8, br., (dos lég. insolé), bon état, 219 p.

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