LES BAUX À LOYER (Lois des 9 mars 1918, 4 janvier et 23 octobre 1919), Les Baux dans les régions dévastées (Lois du 25 octobre 1919), Manuel pratique d’après la jurisprudence de la Cour de Cassation et APPENDICE mis à jour d’après les lois nouvelles et la jurisprudence la plus récente de la Cour de Cassation et du Conseil d’État (octobre 1920)
CROQUEZ (Albert)
LES BAUX À LOYER (Lois des 9 mars 1918, 4 janvier et 23 octobre 1919), Les Baux dans les régions dévastées (Lois du 25 octobre 1919), Manuel pratique d’après la jurisprudence de la Cour de Cassation et APPENDICE mis à jour d’après les lois nouvelles et la jurisprudence la plus récente de la Cour de Cassation et du Conseil d’État (octobre 1920)
Lieu d’édition : Paris
Année d’édition : 1920
Editeur : Sirey
Description : 1+1 vol. in-8, demi-chagrin noir, tit. doré sur dos lisse, (dos et coiffes frottés), bon état, 100 / 44 p.
(Ref. 39715)
Tax included
Keywords : Droit commercial - Sociétés - Droit des Affaires
39715
Data sheet
- Lieu d’édition
- Paris
- Année d’édition
- 1920
- Date d’édition
- 1920-01-01
- Editeur
- Sirey
- Description
- 1+1 vol. in-8, demi-chagrin noir, tit. doré sur dos lisse, (dos et coiffes frottés), bon état, 100 / 44 p.
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